michelebaueravocate.com:LE LICENCIEMENT

LE LICENCIEMENT

Le licenciement se définit comme la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, du fait de l’employeur

Des règles encadrent la procédure et la motivation du licenciement.

Le licenciement doit être précédé d’un entretien préalable auquel le salarié devra avoir été régulièrement convoqué.

Il doit être justifié par des motifs réels et sérieux. C’est-à-dire que les motifs doivent exister et être suffisamment sérieux pour entraîner une rupture du contrat de travail.

Lorsque les faits sont particulièrement graves et justifient un licenciement immédiat (sans préavis), le licenciement pourra être prononcé pour faute grave.

Ceci a des conséquences : le salarié ne percevra pas son préavis et son indemnité de licenciement.

Si le salarié a eu l’intention de nuire à son employeur, le licenciement pourra être prononcé pour faute lourde (très rare, l’intention de nuire devant être prouvée).

Les conséquences sont plus importantes dans l’hypothèse d’une faute lourde puisque le salarié ne percevra pas son préavis, son indemnité de licenciement mais aussi son indemnité de congés payés.




				LE LICENCIEMENT Le licenciement se définit comme la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, du fait de l’employeur Des règles encadrent la procédure et la motivation du licenciement. Le licenciement doit être précédé d’un entretien préalable auquel le salarié devra avoir été régulièrement convoqué. Il doit être justifié par des motifs réels et sérieux. C’est-à-dire que les motifs doivent exister et être suffisamment sérieux pour entraîner une rupture du contrat de travail. Lorsque les faits sont particulièrement graves et justifient un licenciement immédiat (sans préavis), le licenciement pourra être prononcé pour faute grave. Ceci a des conséquences : le salarié ne percevra pas son préavis et son indemnité de licenciement. Si le salarié a eu l’intention de nuire à son employeur, le licenciement pourra être prononcé pour faute lourde (très rare, l’intention de nuire devant être prouvée). Les conséquences sont plus importantes dans l’hypothèse d’une faute lourde puisque le salarié ne percevra pas son préavis, son indemnité de licenciement mais aussi son indemnité de congés payés.